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Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026
Cette page a été complétée à partir des informations d'immatriculation d'Elyoraa (Guichet unique / INPI).

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Romain Yanis DEMESSINE, exerçant sous le nom commercial « Elyoraa »
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Activité principale : Réalisation de sites web pour les professionnels (Code APE 6201Z — Programmation informatique)
Numéro SIREN : 107 017 006
Numéro SIRET (établissement principal) : 107 017 006 00019
Siège social / adresse : 6 rue Marie Louise Cardin, 17230 Saint-Ouen-d'Aunis, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 75 90 52 63
Email : elyoraa@hotmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Romain Yanis Demessine, en sa qualité de responsable de l'activité Elyoraa.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par la société Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété d'Elyoraa, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Elyoraa s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par des tiers. Elyoraa ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Elyoraa n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : elyoraa@hotmail.com.

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